Conditions Générales de Vente (CGV) — LOËVA

Dernière mise à jour : 2026

Article 1 — Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet LOËVA.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'acheteur des présentes CGV. LOËVA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de celle-ci.

Article 2 — Produits et Disponibilité

1. Caractéristiques : Les produits proposés sont présentés sur le site LOËVA accompagnés d'un descriptif détaillé (dimensions, matériaux, finitions, longueur de chaîne).

2. Spécificités techniques : Nos bijoux sont conçus en acier inoxydable 304. Les photographies et visuels d'illustration sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment concernant les reflets de la gravure laser ou le rendu des couleurs selon les écrans.

3. Disponibilité : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et remboursé sous un délai maximum de 14 jours.

Article 3 — Prix et Paiement

1. Prix : Tous les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et de traitement. LOËVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2. Moyen de paiement : Le règlement des achats s'effectue comptant lors de la commande par carte bancaire ou moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme (Visa, Mastercard, Apple Pay, Shop Pay, etc.).

3. Sécurité : Les transactions bancaires sont entièrement sécurisées grâce aux protocole de chiffrement de notre prestataire de paiement. LOËVA ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 4 — Commande et Validation

La validation définitive de la commande intervient après acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement envoyé au client.

LOËVA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de problème d'adresse de livraison ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Expédition et Livraison

1. Délais de préparation : Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

2. Zones de livraison : Nous livrons en France Métropolitaine et dans toute l'Europe.

3. Adresse de livraison : Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

4. Retards : LOËVA ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement imputables aux services postaux ou transporteurs.

Article 6 — Droit de Rétractation et Exclusions

Conformément à la législation européenne (Article L221-18 et suivants du Code de la consommation) :

1. Bijoux standards (Non personnalisés) : Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

2. Bijoux personnalisés ou gravés (Exception légale) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment les bijoux ayant fait l'objet d'une gravure sur mesure). Ces articles ne peuvent faire l'objet ni d'un retour, ni d'un échange, ni d'un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de gravure imputable à LOËVA.

Article 7 — Garanties Légales et Réclamations

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

1. Produit défectueux ou non conforme : Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande, le client doit en informer le service client sous 48 heures suivant la réception par e-mail à loeva@contact.fr avec photos justificatives.

2. Prise en charge : Après validation par notre équipe, le produit sera remplacé, réparé ou remboursé à nos frais.

3. Exclusions : La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale du bijou, de détérioration due à un choc, une négligence, ou le non-respect des conseils d'entretien (exposition prolongée au chlore, à l'eau de mer ou au parfum).

Article 8 — Responsabilité

LOËVA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Article 9 — Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement, la livraison et la facturation des commandes. LOËVA s'engage à préserver la confidentialité de ces données.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant notre service client à loeva@contact.fr.

Article 10 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à LOËVA afin de trouver une solution amiable (Service Client : loeva@contact.fr). À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.